Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l’EPR de Flamanville

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l’EPR de Flamanville, n° 3991 , déposé(e) le mercredi 17 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 18 mars 2021 à 16h00

L'auteur de la proposition