Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 23 novembre 2020

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 23 novembre 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 23 novembre 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action, n° 3588, déposée le lundi 23 novembre 2020.Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 10h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 23 novembre 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action, n° 3588, déposée le lundi 23 novembre 2020.Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 10h55
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 23 novembre 2020
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