Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 janvier 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 janvier 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 janvier 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées, n° 2561, déposée le vendredi 10 janvier 2020.Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2020 à 17h00
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 janvier 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées, n° 2561, déposée le vendredi 10 janvier 2020.Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2020 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 10 janvier 2020
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