Composition des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées, n° 2561 , déposé(e) le vendredi 10 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2020 à 17h00

L'auteur de la proposition