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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98), n° 106
Mise en ligne : 2017-07-22 04:30:00 -
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98), n° 106
Mise en ligne : 2017-07-22 04:30:00 -
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98), n° 102
Mise en ligne : 2017-07-20 14:15:00 -
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98), n° 102
Mise en ligne : 2017-07-20 14:15:00
Confiance dans la vie politique