Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 novembre 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bertrand Sorre , rapporteur.

Mme Marie-George Buffet, rapporteure d’application

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 14h00 CR

    - Désignation d’un rapporteur et d’un rapporteur d’application
  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 7 décembre 2020 à 15h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2020 à 11h45
Amendements déposés sur le texte n° 3593
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3294 sur l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre

Synthèse du vote

Nombre de votants : 64

Nombre de suffrages exprimés : 64

Majorité absolue : 33

Pour l'adoption : 64

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté