Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 4 septembre 2019

Première lecture au Sénat
Mercredi 4 septembre 2019

Dépôt au Sénat
Mercredi 4 septembre 2019
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, n° 709, déposé le mercredi 4 septembre 2019.

Première lecture au Sénat
Mercredi 4 septembre 2019
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, n° 709, déposé le mercredi 4 septembre 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 septembre 2019
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