Coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 juillet 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 juillet 2021
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 juillet 2021 (15^e législature)

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 juillet 2021 (15^e législature)

Proposition de résolution, sur la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire, n° 4329, déposée le mercredi 7 juillet 2021.

Mise en ligne : jeudi 8 juillet 2021 à 15h50
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 7 juillet 2021

Accéder à la page de la commission

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 9 août 2021.
Discussion en séance publique

Mercredi 25 août 2021
Texte adopté définitivement ✔️

Mercredi 25 août 2021

Résolution sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire le 25 août 2021, T.A. n° 661

Mise en ligne : dimanche 29 août 2021 à 13h32