-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737), n° 1838
Mise en ligne : 2019-04-05 20:30:00 -
Rapport de la commission :Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737), n° 1819
Mise en ligne : 2019-04-02 18:00:00 -
Rapport de la commission :Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737), n° 1800
Mise en ligne : 2019-03-29 18:30:00
Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)