Avis n°1800 de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Benoit Potterie), déposée le mardi 26 mars 2019

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