- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local
Cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local, n° 1110
, déposé(e) le mercredi 27 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 28 juin 2018 à 11h10
Les cosignataires
M. Jean-François Parigi,
M. François Cornut-Gentille,
M. Jérôme Nury,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Franck Marlin,
Mme Bérengère Poletti,
M. Éric Straumann,
M. Maxime Minot,
M. Julien Dive,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fabrice Brun,
Mme Annie Genevard,
M. Vincent Rolland,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Louis Masson,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Véronique Louwagie,
M. Patrice Verchère,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Pierre Door,
M. David Lorion,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Fabien Di Filippo,
M. Éric Pauget,
Mme Geneviève Levy,
M. Daniel Fasquelle,
M. Bernard Perrut,
M. Ian Boucard,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Nicolas Forissier.