Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406)

• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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    Mercredi 1er décembre 2021

    Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406), n° 4752, déposé le mercredi 1er décembre 2021.

    Mise en ligne : vendredi 3 décembre 2021 à 13h14