Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, n° 4472 , déposé(e) le mardi 21 septembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 14h30

L'auteur de la proposition

M. Christophe Naegelen

Tous les cosignataires