Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 29 août 2019
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 29 août 2019
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 23 mai 2018
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 mai 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 mai 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 mai 2018
(15e législature)
-
Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 976, déposé le mercredi 23 mai 2018.Mise en ligne : mercredi 23 mai 2018 à 19h05
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
-
Avis du Conseil d'EtatMise en ligne : mercredi 23 mai 2018 à 19h05 -
Etude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficaceMise en ligne : mercredi 23 mai 2018 à 19h05
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 mai 2018
(15e législature)
-
Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 976, déposé le mercredi 23 mai 2018.Mise en ligne : mercredi 23 mai 2018 à 19h05
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 mai 2018
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-