Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

• Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 2782, déposée le mardi 24 mars 2020.

  Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 18h50
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 2782, déposée le mardi 24 mars 2020.

  Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 18h50
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 24 mars 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2782

      Voir les 18 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 16 juin 2020

          Rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782), n° 3112, déposé le mardi 16 juin 2020.

          Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 17h20
        • Texte de la commission

          Mardi 16 juin 2020

          Texte de la commission, n° 3112-A0, déposé le mardi 16 juin 2020.

          Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 20h30
• Discussion en séance publique

  Lundi 22 juin 2020

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782)., n° 3112-A0, déposé le mardi 16 juin 2020.

    Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 20h30
  • Amendements déposés sur le texte n° 3112

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 19 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 22 juin 2020

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 22 juin 2020, T.A. n° 450

  Mise en ligne : mercredi 24 juin 2020 à 12h05

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 3467, déposée le mercredi 21 octobre 2020.

  Mise en ligne : jeudi 22 octobre 2020 à 11h55
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 21 octobre 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 11 février 2021

          Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467), n° 3885, déposé le jeudi 11 février 2021.

          Mise en ligne : lundi 15 février 2021 à 21h15
        • Texte de la commission

          Jeudi 11 février 2021

          Texte de la commission, n° 3885-A0, déposé le jeudi 11 février 2021.

          Mise en ligne : vendredi 12 février 2021 à 16h15
• Discussion en séance publique

  Mercredi 17 février 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467)., n° 3885-A0, déposé le jeudi 11 février 2021.

    Mise en ligne : vendredi 12 février 2021 à 16h15
  • Amendements déposés sur le texte n° 3885

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 3 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 17 février 2021

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 17 février 2021, T.A. n° 569

  Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 10h15

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-219 du vendredi 26 février 2021 LOI n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Publiée au Journal Officiel du samedi 27 février 2021