Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques, n° 5013
, déposé(e) le mardi 8 février 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 10h40
Les cosignataires
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Philippe Benassaya,
Mme Isabelle Valentin,
M. Mansour Kamardine,
M. Jacques Cattin,
M. Jean-Pierre Door,
M. Maxime Minot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Josiane Corneloup,
M. Bernard Perrut,
M. Julien Dive,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Bernard Reynès,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Nathalie Porte,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Valérie Beauvais.