Proposition de loi n°5013

15e législature

Proposition de loi n°5013, visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques

Proposition de loi n°5013 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.