Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale, n° 3137
, déposé(e) le lundi 29 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 29 juin 2020 à 15h35
Les cosignataires
M. Philippe Huppé,
Mme Laure de La Raudière,
M. M'jid El Guerrab,
M. Paul Christophe,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Antoine Herth,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Olivier Becht,
M. Thomas Gassilloud,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Lise Magnier,
Mme Valérie Petit,
M. Christophe Euzet,
M. Dimitri Houbron.