Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la disponibilité des toilettes scolaires, n° 3389
, déposé(e) le mercredi 30 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 16h10
Les cosignataires
M. Jean-Luc Mélenchon,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Ugo Bernalicis,
Mme Danièle Obono,
M. Éric Coquerel,
Mme Mathilde Panot,
M. Michel Larive,
Mme Muriel Ressiguier,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Sabine Rubin,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon.