Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 26/05/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans, n° 2989 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020 Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Guillaume Peltier Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Éric Woerth, M. Mansour Kamardine, M. Arnaud Viala, M. Pierre Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bernard Deflesselles, M. Jean-Yves Bony, M. Alain Ramadier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Bernard Reynès, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Laurent Furst, M. Olivier Marleix, Mme Brigitte Kuster, M. Vincent Descoeur, M. Olivier Dassault, M. Charles de la Verpillière, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gérard Cherpion, M. David Lorion, M. Michel Herbillon, M. Philippe Gosselin, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Geneviève Levy, Mme Isabelle Valentin, M. Jacques Cattin, M. Jean-Marie Sermier, M. Michel Vialay, M. Jean-Louis Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nicolas Forissier, M. Didier Quentin, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Pauget, M. Fabrice Brun, M. Martial Saddier, M. Robin Reda, M. Stéphane Viry, Mme Bérengère Poletti, Mme Valérie Lacroute, M. Ian Boucard, Mme Annie Genevard, M. Julien Aubert, Mme Valérie Beauvais, Mme Constance Le Grip. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans, n° 2989 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h00 Le rapporteur M. Guillaume Peltier Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Guillaume Peltier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (2989), n° 3047 Mise en ligne : lundi 8 juin 2020 à 22h20 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 9h30 VI CR - Nomination du rapporteur - Nomination du rapporteur - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans, n° 2989 Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h00 Amendements déposés sur le texte n° 2989 Accéder aux amendements 8 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 11 juin 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans le 11 juin 2020, T.A. n° 434 Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 13h10 Dépôt
