Ouverture d'un droit à la différenciation

• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  Rapport d'information

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    Mercredi 27 mars 2019

    Rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019, n° 1816, déposé le mercredi 27 mars 2019.

    Mise en ligne : jeudi 28 mars 2019 à 14h00