Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 20 septembre 2011

Première lecture au Sénat
Mardi 20 septembre 2011
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
13e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 9 décembre 2011
14e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017

Dépôt au Sénat
Mardi 20 septembre 2011
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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical , n° 794 rectifié, déposée le mardi 20 septembre 2011.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat
Mardi 20 septembre 2011
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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical , n° 794 rectifié, déposée le mardi 20 septembre 2011.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 septembre 2011
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Rapport de la commissionMercredi 9 novembre 2011Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie David garantissant le droit au repos dominical (794), n° 89, déposé le mercredi 9 novembre 2011.
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Texte de la commissionMercredi 9 novembre 2011Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie David garantissant le droit au repos dominical (794), n° 90, déposé le mercredi 9 novembre 2011.Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2011 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 16 novembre 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie David garantissant le droit au repos dominical (794), n° 90, déposé le mercredi 9 novembre 2011.Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2011 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Vendredi 9 décembre 2011

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 9 décembre 2011
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 9 décembre 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical , n° 59, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical , n° 47, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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