Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 3920
, déposé(e) le mardi 23 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 24 février 2021 à 21h00
Les cosignataires
Mme Edith Audibert,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Ian Boucard,
M. Bernard Bouley,
Mme Josiane Corneloup,
M. Dino Cinieri,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Deflesselles,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Yves Hemedinger,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
M. Emmanuel Maquet,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Guy Teissier,
M. Robert Therry,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Nicolas Forissier,
Mme Virginie Duby-Muller.