Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 30 septembre 2019

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 30 septembre 2019

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 30 septembre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi que ses conséquences sanitaires et environnementales réelles, n° 2275, déposée le lundi 30 septembre 2019.Mise en ligne : mardi 1er octobre 2019 à 15h00

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 30 septembre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi que ses conséquences sanitaires et environnementales réelles, n° 2275, déposée le lundi 30 septembre 2019.Mise en ligne : mardi 1er octobre 2019 à 15h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 30 septembre 2019
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