Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, n° 4277, déposée le jeudi 24 juin 2021.

  Mise en ligne : jeudi 24 juin 2021 à 16h55
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, n° 4277, déposée le jeudi 24 juin 2021.

  Mise en ligne : jeudi 24 juin 2021 à 16h55
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 24 juin 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (4277), n° 4326

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (4277), n° 4326, déposé le mercredi 7 juillet 2021.

          Mise en ligne : jeudi 8 juillet 2021 à 19h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 7 juillet 2021

          Texte de la commission, n° 4326-A0, déposé le mercredi 7 juillet 2021.