Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 octobre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 octobre 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19, n° 4615, déposée le mercredi 27 octobre 2021.Mise en ligne : jeudi 28 octobre 2021 à 15h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19, n° 4615, déposée le mercredi 27 octobre 2021.Mise en ligne : jeudi 28 octobre 2021 à 15h20
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 octobre 2021
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