Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 6 décembre 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 6 décembre 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 6 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête concernant les effets secondaires des vaccins contre le covid-19, n° 4768, déposée le lundi 6 décembre 2021.Mise en ligne : mardi 7 décembre 2021 à 18h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 6 décembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête concernant les effets secondaires des vaccins contre le covid-19, n° 4768, déposée le lundi 6 décembre 2021.Mise en ligne : mardi 7 décembre 2021 à 18h20
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 6 décembre 2021
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