Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant les effets secondaires des vaccins contre le covid-19, n° 4768
, déposé(e) le lundi 6 décembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 7 décembre 2021 à 18h20
