Effets secondaires des vaccins contre le covid-19

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant les effets secondaires des vaccins contre le covid-19, n° 4768 , déposé(e) le lundi 6 décembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 7 décembre 2021 à 18h20

L'auteur de la proposition