Efficacité de la politique de la ville

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations, n° 5137 , déposé(e) le lundi 28 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mardi 1er mars 2022 à 18h00

L'auteur de la proposition

Mme Danièle Obono

Tous les cosignataires