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Promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations, n° 4359
, déposé(e) le mardi 13 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 9h30
Les cosignataires
Mme Caroline Abadie,
M. Damien Adam,
M. Patrice Anato,
M. Christophe Arend,
Mme Stéphanie Atger,
Mme Laetitia Avia,
M. Didier Baichère,
Mme Françoise Ballet-Blu,
M. Frédéric Barbier,
Mme Barbara Bessot Ballot,
M. Julien Borowczyk,
Mme Pascale Boyer,
Mme Yaël Braun-Pivet,
Mme Danielle Brulebois,
M. Stéphane Buchou,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
Mme Céline Calvez,
Mme Danièle Cazarian,
M. Philippe Chalumeau,
Mme Sylvie Charrière,
M. Paul Christophe,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
Mme Fabienne Colboc,
M. Olivier Damaisin,
M. Yves Daniel,
M. Marc Delatte,
Mme Cécile Delpirou,
M. Loïc Dombreval,
Mme Jacqueline Dubois,
Mme Audrey Dufeu,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Raphaël Gauvain,
M. Raphaël Gérard,
Mme Séverine Gipson,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Carole Grandjean,
Mme Florence Granjus,
M. Brahim Hammouche,
Mme Christine Hennion,
Mme Danièle Hérin,
M. Sacha Houlié,
Mme Monique Iborra,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Caroline Janvier,
Mme Catherine Kamowski,
M. Yannick Kerlogot,
Mme Anissa Khedher,
M. Rodrigue Kokouendo,
Mme Sonia Krimi,
M. Christophe Lejeune,
Mme Marion Lenne,
Mme Nicole Le Peih,
Mme Monique Limon,
M. Mounir Mahjoubi,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
M. Jacques Marilossian,
M. Didier Martin,
Mme Graziella Melchior,
M. Thierry Michels,
Mme Patricia Mirallès,
M. Jean-Michel Mis,
M. Xavier Paluszkiewicz,
M. Hervé Pellois,
Mme Bénédicte Pételle,
Mme Valérie Petit,
Mme Michèle Peyron,
Mme Claire Colomb-Pitollat,
M. Éric Poulliat,
Mme Natalia Pouzyreff,
Mme Florence Provendier,
M. Bruno Questel,
M. Rémy Rebeyrotte,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Véronique Riotton,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
Mme Mireille Robert,
Mme Laurianne Rossi,
Mme Laetitia Saint-Paul,
Mme Marie Silin,
M. Denis Sommer,
M. Bertrand Sorre,
Mme Sira Sylla,
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe,
M. Sylvain Templier,
M. Stéphane Testé,
Mme Valérie Thomas,
Mme Huguette Tiegna,
M. Jean-Louis Touraine,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
M. Stéphane Travert,
Mme Nicole Trisse,
Mme Laurence Vanceunebrock,
Mme Corinne Vignon,
Mme Hélène Zannier,
Mme Souad Zitouni,
M. Pierre-Alain Raphan,
Mme Amélia Lakrafi,
M. Michel Lauzzana,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.