Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 3 août 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 3 août 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 3 août 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France, n° 3287, déposée le lundi 3 août 2020.Mise en ligne : mardi 4 août 2020 à 16h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 3 août 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France, n° 3287, déposée le lundi 3 août 2020.Mise en ligne : mardi 4 août 2020 à 16h10
-
Examen en commission
-
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 3 août 2020
-
-