Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 536 , déposé(e) le vendredi 16 mai 2014

L'auteur de la proposition

M. Gérard Collomb

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 536 , déposé(e) le vendredi 16 mai 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Alain Anziani

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (536), n° 315

Document non encore publié

Dépot : mercredi 4 mars 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (536), n° 316

Dépot : mercredi 4 mars 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (536), n° 316

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 11 mars 2015 CR - Discussion de la proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale, présentée par M. Gérard COLLOMB (n° 536, 2013-2014)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale le 11 mars 2015, T.A. n° 0075

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 2651 , déposé(e) le mercredi 11 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 16 mars 2015 à 10h50

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 69 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 11h56

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 63 , déposé(e) le lundi 11 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 17h48

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 35 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 10h51

Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature