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Encourager les donations à ses descendants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire, n° 4543
, déposé(e) le mardi 12 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 12h10
Les cosignataires
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Vatin,
M. Gérard Menuel,
M. Jacques Cattin,
M. Fabien Di Filippo,
M. Maxime Minot,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Edith Audibert,
M. Éric Pauget,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Brigitte Kuster,
M. David Lorion,
M. Bernard Bouley,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Michel Vialay,
M. Bernard Reynès,
M. Robin Reda,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Gérard Cherpion,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Valérie Beauvais,
M. Vincent Descoeur,
M. Jean-Luc Reitzer.