Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757 , déposé(e) le mercredi 6 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 12 mars 2019 à 14h45

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Avant-propos, commentaires des articles et annexes (Tome I)
  • Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 20h05
Compte rendu (Tome II)
  • Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 15h45
Texte de la commission
  • Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30
Amendements déposés sur le texte n° 1757
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du lundi 29 avril 2019 à 16h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 29 avril 2019 à 21h00 VI CR

    - Suite de l'examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30
Amendements déposés sur le texte n° 1884
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

En savoir plus - Articles - Contenu

Articles et principaux amendements adoptés par la commission

               Article 1er bis A (introduit par le Sénat) : Nombre de salariés permettant à une association de bénéficier de l'offre de service « impact emploi »

               Article 1er bis : Rapport sur l’opportunité de financer le FDVA grâce aux dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations

               Article 1er ter (introduit par le Sénat) : Rémunération par l’employeur des congés pris par les salariés exerçant des activités bénévoles

               La commission a supprimé l’article 1er ter (amendement AC10 de la rapporteure).

               Article 1er quater (introduit par le Sénat) : Crédit d’impôt accordé aux salariés utilisant un congé de responsable d’association

               La commission a supprimé l’article 1er quater (amendement AC11 de la rapporteure).

               Article 2 : Sensibilisation des élèves à la vie associative et promotion des liens entre associations et établissements scolaires

               Substitution de la notion « d’information » à celle de « livret », afin de ne pas figer dans la loi le support de l’information destinée à la communauté éducative pour se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires (amendement AC5 de M. Michel Zumkeller (UAI)).

               Précision du caractère « local et national » du milieu associatif, afin d’inclure expressément les associations locales dans l’information destinée à la communauté éducative (amendement AC6 de M. Michel Zumkeller (UAI)).

               Article 3 : Éligibilité au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France

               Article 4 (introduit par le Sénat) : Plafonnement du nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans une association

               La commission a supprimé l’article 4 (amendement AC14 de la rapporteure).

               Article 5 (introduit par le Sénat) : Reconnaissance du caractère d’intérêt général d’une association

               La commission a supprimé l’article 5 (amendement AC13 de la rapporteure).