Engagement associatif

La loi en construction

Le dossier législatif du Sénat

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 avril 2018

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 avril 2018
Texte adopté ✅

Première lecture au Sénat

Jeudi 17 mai 2018
Texte adopté ✅

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 mars 2019
Texte adopté ✅

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 9 mai 2019
Texte adopté ✅

Troisième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 mai 2021
Texte adopté ✅

Promulgation de la loi

Jeudi 1er juillet 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 avril 2018 (15^e législature)

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposée le mercredi 4 avril 2018.

Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 10h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 avril 2018 (15^e législature)

Texte adopté ✅

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposée le mercredi 4 avril 2018.

Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 10h20
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 4 avril 2018

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 848

Voir les 20 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 9 mai 2018

Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909, déposé le mercredi 9 mai 2018.

Mise en ligne : mardi 15 mai 2018 à 18h15

Texte de la commission

Mercredi 9 mai 2018

Texte de la commission, n° 909-A0, déposé le mercredi 9 mai 2018.

Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 19h55
Discussion en séance publique

Jeudi 17 mai 2018
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848)., n° 909-A0, déposé le mercredi 9 mai 2018.

Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 19h55

Amendements déposés sur le texte n° 909

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 19 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 17 mai 2018

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116

Mise en ligne : jeudi 17 mai 2018 à 17h00

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Jeudi 17 mai 2018

Texte adopté ✅

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposée le jeudi 17 mai 2018.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 17 mai 2018

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 20 février 2019

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n°486), n° 334, déposé le mercredi 20 février 2019.

Texte de la commission

Mercredi 20 février 2019

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n°486)., n° 335, déposé le mercredi 20 février 2019.

Mise en ligne : mercredi 20 février 2019 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 6 mars 2019
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n°486)., n° 335, déposé le mercredi 20 février 2019.

Mise en ligne : mercredi 20 février 2019 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°335 (2018-2019)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mercredi 6 mars 2019

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif le 6 mars 2019, T.A. n° 72

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 mars 2019 (15^e législature)

Texte adopté ✅

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757, déposée le mercredi 6 mars 2019.

Mise en ligne : mardi 12 mars 2019 à 14h45
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 6 mars 2019

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1757

Voir les 14 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 30 avril 2019

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757), n° 1884, déposé le mardi 30 avril 2019.

Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 16h45

Texte de la commission

Mardi 30 avril 2019

Texte de la commission, n° 1884-A0, déposé le mardi 30 avril 2019.

Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30
Discussion en séance publique

Jeudi 9 mai 2019
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757)., n° 1884-A0, déposé le mardi 30 avril 2019.

Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30

Amendements déposés sur le texte n° 1884

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 10 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 9 mai 2019

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 9 mai 2019, T.A. n° 263

Mise en ligne : mercredi 15 mai 2019 à 18h30

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 9 mai 2019

Texte adopté ✅

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposée le jeudi 9 mai 2019.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 9 mai 2019

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 12 mai 2021

Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°486), n° 577, déposé le mercredi 12 mai 2021.

Texte de la commission

Mercredi 12 mai 2021

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°486)., n° 578, déposé le mercredi 12 mai 2021.

Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 0h00
Discussion en séance publique

Jeudi 20 mai 2021
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°486)., n° 578, déposé le mercredi 12 mai 2021.

Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°578 (2019-2020)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✅

Jeudi 20 mai 2021

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif le 20 mai 2021, T.A. n° 110

Troisième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 mai 2021 (15^e législature)

Texte adopté ✅

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif, n° 4184, déposée le jeudi 20 mai 2021.

Mise en ligne : jeudi 20 mai 2021 à 16h55
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 20 mai 2021

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 9 juin 2021

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184), n° 4235, déposé le mercredi 9 juin 2021.

Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 15h25

Texte de la commission

Mercredi 9 juin 2021

Texte de la commission, n° 4235-A0, déposé le mercredi 9 juin 2021.

Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 19h10
Discussion en séance publique

Jeudi 24 juin 2021
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184)., n° 4235-A0, déposé le mercredi 9 juin 2021.

Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 19h10

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 24 juin 2021

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 24 juin 2021, T.A. n° 638

Mise en ligne : vendredi 2 juillet 2021 à 12h40

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Promulgation de la loi

Jeudi 1er juillet 2021

Loi n°2021-874 du jeudi 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif

Publiée au Journal Officiel du vendredi 2 juillet 2021

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 3, I </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 312-20, I, code monétaire et financier</span></td> <td>Conditions d'application du dernier alinéa du 2° du I de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier relatif à la communication par l'établissement, effectuant un dépôt des dépôts et avoirs provenant d'un compte inactif auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, des informations qu'il détient permettant de distinguer les personnes physiques et les personnes morales et, pour ces dernières, leur statut juridique </td> <td><p>Sans objet, non pris en compte dans le taux d'application</p> <div role="presentation"> </div> <div id="tooltip-dc3d0d3f-7f85-42c8-b577-a85c3ab58ff0" role="tooltip"><div slot="tooltip"><div> <p>Statut "Sans objet"</p></div> <div><p>Ce statut intervient lorsque la mesure est abrogée, réécrite, d'application directe, déjà appliquée, appliquée par un arrêté ou autre texte qui n'est pas un décret… <br><br> <span>Lorsque ce statut est indiqué, la mesure d'application n'est plus prise en compte dans le calcul du taux d'application de la loi.</span> </p></div> </div> </div> </td> <td><span>La loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations prévoit exactement la même mesure (cf. article 4 dont l'objectif de publication du décret est fixé au 1er novembre 2021). Cette mesure n'est ainsi comptabilisée qu'une seule fois pour cette loi. </span></td> </tr></tbody></table>