Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 octobre 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 octobre 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile, n° 4618, déposée le jeudi 28 octobre 2021.Mise en ligne : mardi 2 novembre 2021 à 8h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 octobre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile, n° 4618, déposée le jeudi 28 octobre 2021.Mise en ligne : mardi 2 novembre 2021 à 8h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 octobre 2021
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