Gestion de la crise des ouragans Irma et José

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José, n° 244 , déposé(e) le vendredi 29 septembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 11h00

L'auteur de la proposition