Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José, n° 244
, déposé(e) le vendredi 29 septembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 11h00
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Fabien Di Filippo,
M. Fabrice Brun,
Mme Véronique Louwagie,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay,
M. Thibault Bazin,
M. Dino Cinieri,
M. Bernard Brochand,
M. Franck Marlin,
M. Guy Teissier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-François Parigi,
M. Sébastien Leclerc,
M. Christophe Naegelen,
M. Olivier Marleix,
M. Patrice Verchère,
M. Martial Saddier,
Mme Lise Magnier,
M. Jean-Luc Reitzer.