Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 28/10/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels , déposé(e) le mercredi 28 octobre 2020 Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2020 à 10h15 L'auteur de la proposition Mme Marietta Karamanli Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Christian Hutin, Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul, M. Serge Letchimy, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels , déposé(e) le mercredi 28 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2020 à 10h15 La rapporteure Mme Marietta Karamanli Com. Lois Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (3486 rectifié), n° 3872 Mise en ligne : mardi 16 février 2021 à 10h05 Amendements déposés sur le texte n° 3486 Accéder aux amendements 27 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 10h05 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h35 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
