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Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels, n° 3486 rectifié
, déposé(e) le mercredi 28 octobre 2020
- Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2020 à 10h15
Les cosignataires
M. Joël Aviragnet,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
M. David Habib,
M. Christian Hutin,
Mme Chantal Jourdan,
M. Régis Juanico,
M. Jérôme Lambert,
M. Gérard Leseul,
M. Serge Letchimy,
Mme Valérie Rabault,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels, n° 3486 rectifié
, déposé(e) le mercredi 28 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2020 à 10h15
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.
Nomination : mercredi 27 janvier 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (3486 rectifié), n° 3872
- Mise en ligne : mardi 16 février 2021 à 10h05
Dépot : mercredi 10 février 2021