Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

• Proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels, n° 3486 rectifié, déposée le mercredi 28 octobre 2020.

  Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2020 à 10h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels, n° 3486 rectifié, déposée le mercredi 28 octobre 2020.

  Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2020 à 10h15
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 28 octobre 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3486

      Voir les 27 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 10 février 2021

          Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (3486 rectifié), n° 3872, déposé le mercredi 10 février 2021.

          Mise en ligne : mardi 16 février 2021 à 10h05