Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 02/12/21 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à construire une Europe plus forte, plus dynamique et plus solidaire dans le champ du médicament, n° 4764 , déposé(e) le jeudi 2 décembre 2021 Mise en ligne : vendredi 3 décembre 2021 à 13h30 L'auteur de la proposition M. Jean-Louis Touraine Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Audrey Dufeu. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à construire une Europe plus forte, plus dynamique et plus solidaire dans le champ du médicament, n° 4764 , déposé(e) le jeudi 2 décembre 2021 Mise en ligne : vendredi 3 décembre 2021 à 13h30 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
