Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés, n° 1143, déposée le mercredi 4 juillet 2018.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2018 à 18h30
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés, n° 1143, déposée le mercredi 4 juillet 2018.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2018 à 18h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2018
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