Politique de maintien de l'ordre public lors des manifestations du 1er mai 2018

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018, n° 913, déposée le mercredi 9 mai 2018.

  Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 14h55
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018, n° 913, déposée le mercredi 9 mai 2018.

  Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 14h55
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 9 mai 2018

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