Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/06/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, n° 3091 , déposé(e) le lundi 15 juin 2020 Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 15h30 L'auteur de la proposition Mme Sandrine Josso Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Jennifer De Temmerman, M. Patrice Perrot, M. M'jid El Guerrab, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Delphine Batho, Mme Martine Wonner, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Béatrice Descamps, M. Loïc Prud'homme. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, n° 3091 , déposé(e) le lundi 15 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 15h30 La rapporteure Mme Sandrine Josso Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Sandrine Josso , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (3091), n° 3139 Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2020 à 16h40 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 30 juin 2020 à 14h00 VI CR - Désignation du rapporteur et examen du texte Dépôt
