Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 août 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 août 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 août 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne, n° 4421, déposée le vendredi 6 août 2021.Mise en ligne : vendredi 6 août 2021 à 17h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 août 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne, n° 4421, déposée le vendredi 6 août 2021.Mise en ligne : vendredi 6 août 2021 à 17h40
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 6 août 2021
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