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Proposition de résolution européenne appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne, n° 4421 , déposé(e) le vendredi 6 août 2021
  • Mise en ligne : vendredi 6 août 2021 à 17h40

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission

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