Proposition de résolution européenne appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne

• Proposition de résolution, appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne, n° 4421, déposée le vendredi 6 août 2021.

  Mise en ligne : vendredi 6 août 2021 à 17h40
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne, n° 4421, déposée le vendredi 6 août 2021.

  Mise en ligne : vendredi 6 août 2021 à 17h40
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le vendredi 6 août 2021

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