- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Reconnaissance et revalorisation des « exclus du Ségur »
Reconnaissance et revalorisation des « exclus du Ségur »
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur », n° 3753
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 17h30
Les cosignataires
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine.