Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 octobre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale, n° 1332, déposée le mercredi 17 octobre 2018.Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 15h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.