Proposition de loi portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale, n° 1332, déposée le mercredi 17 octobre 2018.
Proposition de loi, n° 1332
15e législature
Proposition de loi portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale, n° 1332, déposée le mercredi 17 octobre 2018.
