Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem, n° 3319, déposée le mardi 15 septembre 2020.Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.