Création d’une commission d’enquête sur les féminicides

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les féminicides, n° 2501 , déposé(e) le jeudi 12 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2019 à 15h55

L'auteur de la proposition