Fonction de directrice ou directeur d’école

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Cécile Rilhac , rapporteure.

Rapport de la commission
Avant propos, commentaires d'articles et annexes (Tome I)
  • Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 18h10
Comptes rendus (Tome II)
  • Mise en ligne : lundi 22 juin 2020 à 18h00
Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 12h10
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 12h10
Amendements déposés sur le texte n° 2951
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 11h00 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 14h45 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 12h10
Amendements déposés sur le texte n° 3118
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2765 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 72

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 55

Contre : 6

l'Assemblée nationale a adopté

Texte adopté

Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 24 juin 2020, T.A. n° 452
  • Mise en ligne : jeudi 25 juin 2020 à 12h00
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF