Fonction de directrice ou directeur d’école

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 3981 , déposé(e) le jeudi 11 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 11 mars 2021 à 17h48

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
Amendements déposés sur le texte n° 3981
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 28 septembre 2021 à 21h00 VI CR

    - Examen des amendements (art. 88)
  • Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
Amendements déposés sur le texte n° 4485
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté