Navigation dans les étapes de la procédure 15ème lég. Dépôt 10/02/20 15ème lég. 1ère lecture 15ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, n° 312 , déposé(e) le lundi 10 février 2020 Les auteurs de la proposition M. Ronan Le Gleut M. Christophe-André Frassa 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, n° 312 , déposé(e) le lundi 10 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances Le rapporteur M. Jérôme Bascher Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des finances Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Jérôme Bascher , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (312), n° 465 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (312), n° 466 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (312), n° 466 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mardi 30 juin 2020 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs le 30 juin 2020, T.A. n° 114 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, n° 3167 , déposé(e) le mercredi 1er juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 17h40 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, n° 113 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 14h24 1ère lecture
