Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 10 février 2020
Première lecture au Sénat
Lundi 10 février 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 1er juillet 2020
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 10 février 2020
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Lundi 10 février 2020
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 10 février 2020
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Texte de la commissionMercredi 27 mai 2020Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (312)., n° 466, déposé le mercredi 27 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 30 juin 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (312)., n° 466, déposé le mercredi 27 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 1er juillet 2020
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, n° 3167, déposée le mercredi 1er juillet 2020.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 17h40
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 1er juillet 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, n° 113, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 14h24
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, n° 80, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 4h29
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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