Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif, n° 4776, déposée le mardi 7 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 14h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.